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36 L’analyse linguistique des Letters to the editor permet de relever l’utilisation de marqueurs servant classiquement à l’argumentation, avec en particulier, le recours à des marqueurs d’opposition faible dits concessifs:

although, however, but, yet, nevertheless, nonetheless, even if, even though

Ex. 15 However , they present no sleep records of these patients ( The Lancet 2001: 557) Although I agree that food-frequency questionnaires are not an optimal method for assessing…the conclusions reached by … are based on … (AJCN 2000: 1235)

However Although

37 L’opposition peut être plus forte et dans ce cas, les marqueurs sont dits d’antithèse: while, whereas, conversely, by contrast, in contrast, otherwise, instead, unlike, opposite

Ex. 16 There was an effect of non-fatal myocardial infarction but not mortality, whereas in GISSI-Prevenzione trial, their opposite seems to have been shown. ( The Lancet 2001: 631)

whereas

38 Certains marqueurs servent à la reformulation et s’inscrivent dans la modalité de type 3 (c’est-à-dire de type appréciatif) qui invite au minimum à la réflexion, voire au changement de méthode d’étude. Il s’agit d’une critique polie, voilée…

rather, better, more accurately, in other words

Ex. 17 This finding does not show no risk of DVT for air travel, rather that the risk must be small. ( The Lancet 2001: 555)

does not show no risk rather

39 Enfin, la forme la plus faible de la remise en cause explicite est d’émettre des doutes à propos du fait contesté à l’aide de:

maybe, perhaps, probably, highly unlikely, wonder whether

Ex. 18 Perhaps a more pertinent study would be one that investigates why editors feel compelled to challenge not only the management of obesity but the very existence of the disease itself. (AJCN 2000: 845)

40 Le recours à des formes modales pour moduler la contradiction représente une forme plus subtile et moins directe. Il est toutefois surprenant de noter que ce recours est plus fréquent dans la revue américaine que dans la revue britannique. Ces formes implicites de la contestation seraient-elles à associer à l’une des manifestations du «politiquement correct» pratiqué aux États-Unis, ou faut-il rechercher une explication historique à la différence d’intensité entre les marques de la remise en cause telles que l’on peut les observer dans la revue américaine par rapport à la revue publiée au Royaume-Uni? Dans tous les cas, cette forme «douce» de la contestation revient à formuler le désaccord de l’énonciateur par des formes modales telles que:

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41 L’assertion concernant ses propres résultats avec une forte prise en charge de l’énoncé revient à contredire les résultats de l’étude dont on parle.

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15 175. On a d’abord soutenu que les arbitres ayant reçu la mission de statuer comme amiables compositeurs n’avaient pas le pouvoir de statuer en équité. Dans cette optique, une opposition très nette existerait entre l’arbitrage en équité, tel qu’il existe en droit suisse, et l’amiable composition à la française. Alors que le premier est «détaché de tout droit, même impératif», la seconde permettrait seulement à l’arbitre, statuant en droit, de modérer les effets de l’application de celui-ci 351 . À l’inverse de cette position, l’équité a aussi été présentée comme une simple composante de l’amiable composition 352 .

16 176. C’est cette seconde opinion qui semble avoir emporté l’adhésion de la jurisprudence française et arbitrale. Celle-ci utilise, en effet, indifféremment les termes d’«amiable composition» et de «jugement en équité» et enjoint fréquemment aux arbitres ayant reçu la mission de statuer comme amiables compositeurs de vérifier la compatibilité de la solution donnée par la règle de droit applicable avec l’équité et de rechercher la solution la plus juste 353 . Les amiables compositeurs peuvent soit rechercher directement cette solution la plus juste Chaussures à talon carré noires Casual femme MaCBVan0Jc
, soit partir d’une règle de droit dont ils peuvent, le cas échéant, s’écarter 355 . Bref, en conférant aux arbitres le pouvoir de ne pas s’en tenir à l’application stricte des règles de droit, l’amiable composition leur permet non seulement de s’en écarter, mais également, de manière plus radicale, de les ignorer complètement 356 .

17 177. On a ensuite prétendu que la clause d’amiable composition ne dispensait pas les arbitres de tenir compte des principes généraux du droit 357 . Ce à quoi on peut répondre que si, en pratique, les arbitres amiables compositeurs puissent abondamment aux sources de la et de ses principes généraux, quitte à s’en écarter si leur application devait conduire à une solution inique 358 , ils ne sont nullement tenus de le faire 359 . Dans le cadre de l’amiable composition, le recours à ces principes n’est, en effet, que facultatif 360 .

18 178. Lorsqu’ils ont reçu les pouvoirs de statuer comme amiables compositeurs, les arbitres ont donc deux moyens d’imposer l’obligation de minimiser le dommage. Soit, ils se réfèrent aux principes généraux du droit du commerce international, parmi lesquels, nous l’avons vu, figure cette obligation 361 , et qui, à ce titre, peut alors recevoir application. Rappelons toutefois que l’équité permet toujours aux amiables compositeurs de s’écarter d’une application trop rigide des principes généraux. Le jeu de l’obligation de minimiser le dommage pourrait ainsi être tenu en échec si, dans le cas d’espèce, il était contraire à l’équité. Ici, c’est donc de manière en quelque sorte négative que l’équité se trouverait à l’origine de l’obligation de minimiser le dommage. Celle-ci ne pouvant être imposée à la victime que dans la mesure où l’équité ne s’y oppose pas. Soit, autre hypothèse, n’ayant point l’obligation de passer par un quelconque système juridique national ou anational, afin de fonder leur décision, les arbitres, sans se référer aux principes généraux, la rattachent directement à l’équité. C’est alors positivement que celle-ci est à l’origine de cette règle de conduite imposée à la victime du dommage.

19 179. De ce qui vient d’être dit, on aura retenu la très grande souplesse qui caractérise la mission des arbitres amiables compositeurs. Il pouvait cependant y avoir une limite à leurs pouvoirs. Même lorsqu’ils estiment que leur application stricte conduirait à des conséquences injustes, il n’était pas certain, en effet, qu’ils puissent s’écarter des stipulations contractuelles.

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